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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réforme des successions et libéralités - examen des amendements
Henri de Richemont, rapporteur :a reconnu ces inconvénients, tout en appelant à les mettre en perspective avec les blocages actuels déjà évoqués.
