Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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