Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - suite de l'examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I-94 est meilleur, car il introduit un plafond de 15 000 euros. M. Jégou pourrait éventuellement faire prospérer son initiative s'il lui ajoutait ce plafond et en retirant les dispositions relatives aux rémunérations proportionnelles.
