Intervention de Philippe Marini

A supprimer l'article du code général des impôts qui établit un crédit d'impôt pour l'intéressement versé par les entreprises imposées au bénéfice réel. C'est un dispositif très compliqué dont le coût avoisine 100 millions d'euros, mais qui pourrait atteindre un milliard ! Souhaitant le recentrer en faveur des PME, la commission des finances de l'Assemblée nationale a proposé un équilibre satisfaisant avec l'article 65 ter du projet de loi de finances. Je souhaite en rester là.

L'intéressement transforme la nature d'une entreprise.