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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Michel :Nous proposons M. Alain Richard.
M. Alain Richard est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 793(2010-2011) tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
