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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Financement des écoles privées - examen du rapport
Jean-Claude Carle, rapporteur :En réponse à ces interrogations, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- l'article 89 se justifie précisément par le nombre important d'élèves qui fréquentent une école privée située en dehors de leur commune de résidence. En l'absence de toute sectorisation, qui serait contraire au principe de la liberté de l'enseignement, et compte tenu du maillage des établissements privés, il ne peut en aller autrement ;
- comme en témoigne l'annexe de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007, les dépenses de fonctionnement prises en compte sont celles des classes élémentaires sous contrat d'association, ce qui exclut les frais de transport lorsqu'ils ne sont pas liés à une activité proprement scolaire, ainsi que les dépenses de garde, qui relèvent par nature du temps péri-scolaire.
A l'issue de ces échanges de vues, la commission a adopté les conclusions proposées par le rapporteur sur cette proposition de loi, les groupes socialiste, communiste républicain et citoyen et du RDSE ne prenant pas part au vote.
