Intervention de Xavier Darcos

a tout d'abord indiqué que les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant de sa compétence progresseraient en 2009 de 2,06 % et atteindraient près de 60 milliards d'euros. Ces moyens seront mobilisés autour de trois objectifs :

- diviser par trois le nombre d'élèves sortant en grande difficulté de l'enseignement primaire ;

- réduire de manière significative le nombre d'élèves quittant le système scolaire sans qualification ;

- mieux préparer les élèves du secondaire à l'enseignement supérieur, pour leur offrir toutes les chances d'y réussir.

Les réformes engagées au sein du ministère de l'éducation nationale s'insèrent dans ce contexte.

S'agissant de l'enseignement primaire, la mise en place de nouveaux programmes, la refonte de la semaine scolaire, qui permettra d'accorder plus de place à l'accompagnement des élèves, notamment à ceux qui connaissent le plus de difficultés et enfin le développement de l'évaluation en cours élémentaire première année (CE1) et en cours moyen deuxième année (CM2) permettront de renforcer l'égalité des chances en attaquant l'échec scolaire à sa racine. Les enquêtes internationales, de même que les travaux du Haut conseil de l'éducation, ont en effet permis à la communauté éducative de prendre conscience du fait que les inégalités scolaires se creusaient très tôt.

La sédentarisation de 3.000 maîtres « E » et « G », qui jusqu'alors officiaient dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) participe de ce souci de lutter contre l'échec scolaire précoce. Ces professionnels reconnus pourront ainsi prendre en charge de manière continue les difficultés des élèves.

a également souligné la place centrale que tenait la maternelle dans ces politiques en faveur de l'égalité des chances. L'école maternelle est en effet une véritable école, ce dont témoigne le souci de la doter de véritables programmes. Mais cette nature proprement scolaire la dessert lorsqu'il lui faut accueillir des enfants trop jeunes pour être des écoliers. Si la scolarisation des enfants à partir de 3 ans lorsque les parents le souhaitent est une excellente chose, il est possible de s'interroger, comme l'ont fait Mme Monique Papon et M. Pierre Martin dans leur récent rapport, sur l'opportunité du maintien de la scolarisation précoce. En deçà de 3 ans, des structures comme des jardins d'éveil seraient sans doute mieux adaptées.

S'agissant de l'enseignement secondaire, la rénovation de la voie professionnelle a été engagée. Dès la rentrée 2008, 78.000 élèves suivent un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans qui deviendra la référence en 2009. L'égale considération due à chacune des voies sera ainsi confortée.

Quant à la réforme du lycée, elle permettra de mieux préparer les élèves du secondaire à l'enseignement supérieur. De nouveaux services seront ainsi proposés aux élèves des lycées généraux et technologiques pour leur permettre de mieux s'orienter et de mieux réussir leur parcours scolaire.

Pour ce faire, les rythmes scolaires seront transformés :

- l'année scolaire sera divisée en deux semestres et scandée par quatre rendez-vous situés au milieu et à la fin de chaque semestre. Au coeur de ce nouveau calendrier prendra place une semaine d'intersemestre destinée à proposer aux élèves un soutien scolaire adapté, une aide méthodologique, un conseil d'orientation, un travail interdisciplinaire ou, pour ceux qui sont le plus à l'aise, d'approfondissement ;

- la semaine scolaire s'organisera en trois grands ensembles. Les enseignements généraux de tronc commun couvriront 21 heures. S'y ajouteront 6 heures d'enseignements complémentaires modulaires, ainsi qu'un accompagnement personnalisé de 3 heures.

Afin de permettre à cette réforme de se mettre en place, celle-ci ne se traduira pas par une baisse des moyens budgétaires dans le second degré : les 2.000 postes qui n'y seront pas renouvelés correspondent aux seuls effets de la décrue démographique de 22.000 élèves qu'il subit.

a alors mis l'accent sur sa volonté de proposer aux élèves et à leurs familles de nouveaux services tout en maîtrisant les coûts globaux des politiques éducatives en utilisant mieux les moyens dont dispose son ministère.

La révision des mises à disposition d'enseignants auprès d'autres services que ceux de l'éducation nationale permettra ainsi de réduire de 1.000 dans le second degré et de 500 dans le primaire le nombre de postes de professeurs. De même, l'optimisation du remplacement grâce à la création d'une agence nationale chargée de cette tâche se traduira par une économie de 3.000 postes.

Cet usage raisonné des moyens est à l'origine d'un enrichissement de l'offre éducative à budget quasi constant. Ainsi l'effort en direction des élèves handicapés se poursuivra en 2009 : 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront ainsi ouvertes et l'effort de recrutement d'assistants de vie scolaire individuels (AVSi) continuera. D'ores et déjà, leur formation a été renforcée et, seuls, 5 % des accompagnants étaient en attente d'une formation en juin 2008, contre 35 % en septembre 2007.

De plus, l'accompagnement éducatif, auquel l'éducation nationale consacre 323 millions d'euros, se renforce. A la rentrée 2008, il permettait aux élèves de tous les collèges ainsi qu'à ceux des écoles de l'éducation prioritaire de bénéficier d'une aide aux devoirs et de pratiquer des activités sportives, culturelles et artistiques.

Les stages de vacances gratuits proposés aux élèves de cours moyen en difficulté s'inscrivent dans la même logique d'accompagnement individualisé. Ils seront reconduits et trouveront un écho dans les stages de remise à niveau qui seront proposés aux élèves.

a enfin précisé que la maîtrise des moyens budgétaires n'excluait en rien la revalorisation des métiers des personnels de son ministère. Dans la droite ligne de l'effort global de concertation qui préside à présent aux politiques éducatives, un protocole d'accord a été signé avec l'un des principaux syndicats de personnels administratifs qui prévoit, en contrepartie de cet effort de rationalisation des moyens, une remise à niveau indemnitaire sur trois ans. De même, le projet de loi de finances pour 2009 comprend 410 millions d'euros de mesures catégorielles qui permettront d'améliorer la situation matérielle et morale des personnels de l'éducation nationale.

Un large débat a suivi cette intervention.