Intervention de Xavier Darcos

En réponse aux intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les précisions suivantes :

- le recrutement des infirmières fait en effet difficulté. L'un des problèmes principaux tient aux récupérations de carrière pour les personnels ayant pratiqué l'exercice libéral de leur profession. Un accord vient d'être signé afin de lever ces difficultés avec l'un des principaux syndicats d'infirmières ;

- la concertation avec les collectivités territoriales est poursuivie. La nouvelle organisation de la semaine scolaire, dont la nature précise dépend des décisions des conseils d'école, pose sans doute des difficultés du point de vue des transports scolaires. Mais l'absence de cours le samedi matin permet d'économiser deux tournées de ramassage scolaire, venant ainsi réduire les contraintes pesant sur les collectivités ;

- s'agissant de l'enseignement privé, et notamment du problème du financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence, le choix de la parité semble le plus pertinent ;

- le développement d'une prévision plus précise des effectifs est effectivement nécessaire. Il suppose toutefois de neutraliser certains biais administratifs qui entraînent la surévaluation des effectifs. Celle-ci a toutefois des conséquences positives, puisqu'elle permet un renforcement des taux d'encadrement ;

- le ministre de l'éducation nationale n'a pas de prise sur l'enseignement agricole. Il conviendrait toutefois d'engager un effort de suivi commun des deux budgets ;

- les sciences de la vie et de la terre ainsi que la physique-chimie appartiendront toujours au tronc commun de la nouvelle seconde. Ils sont simplement réunis sous le vocable général de sciences expérimentales. Par ailleurs, outre les enseignements obligatoires, les élèves pourront suivre des modules dans ces disciplines et renforcer leur formation en la matière. De même, tous les élèves continueront à suivre des cours d'histoire-géographie. Enfin, le statut des sciences économiques et sociales ne sera pas modifié, et la nouvelle structure modulaire permettra aux élèves qui le souhaitent d'approfondir cette discipline ;

- la maternelle est une chance pour la France et nul n'envisage d'y porter atteinte d'une manière ou d'une autre. Mais l'école maternelle est avant tout une école, où interviennent des professeurs formés pour enseigner aussi bien aux élèves de la petite section qu'à ceux du CM2. Aussi n'ont-ils pas vocation à accueillir des enfants trop jeunes pour être de véritables écoliers ;

- la suppression des RASED n'est pas à l'ordre du jour, la sédentarisation de 3 000 maîtres ayant pour seule vocation de fixer une petite partie des enseignants de ces réseaux dans les établissements où l'on a le plus besoin d'eux ;

- l'impact de la réforme de la carte scolaire sera évalué à la fin de l'année scolaire. Pour l'heure, chacun peut toutefois constater que les familles ont fait usage de cette nouvelle liberté, qui a bénéficié notamment aux boursiers sociaux. Ils sont en effet plus d'un tiers à avoir changé d'établissement. Le fait que des collèges et des lycées puissent se vider est sans aucun doute préoccupant. Il témoigne toutefois des difficultés que ces établissements connaissent et qui, même en l'absence de toute réforme, auraient persisté. C'est à elles qu'il faut donc s'attacher ;

- il importait d'ouvrir la réforme du lycée par la transformation de la seule classe de seconde. Celle-ci est en effet une étape autonome, qui ne doit pas servir de tremplin vers telle ou telle filière du cycle terminal, comme tel a été le cas jusqu'ici ;

- l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) est une préoccupation constante des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'ores et déjà, chaque lycée peut envoyer 5 % de ses élèves dans ces classes, ce qui a permis de renforcer la mixité sociale. S'agissant de la présence des CPGE dans chaque département, elle sera rendue possible par la prise en compte de cet objectif, au fil des ouvertures de sections.

- l'enseignement des langues rares est une nécessité, mais le recrutement d'enseignants se heurte au problème de l'absence d'élèves. En conséquence, augmenter le nombre de professeurs de certaines langues vivantes reviendrait mécaniquement à augmenter le nombre d'enseignants en surnombre disciplinaire. Dès lors, il paraît plus efficace de développer le statut de professeur associé, qui permet de répondre avec plus de souplesse aux besoins.