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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
a assuré que le centre national de coordination des centres de gestion devrait être une structure administrative légère et ne conduire à aucun financement supplémentaire pour les collectivités territoriales.
