Intervention de Jacqueline Gourault

Après avoir confirmé que le centre national de coordination des centres de gestion ne devait en aucun cas être un établissement public à l'organisation trop complexe et aux compétences trop élargies, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a souhaité savoir quel organe dispenserait l'action de formation reçue par un agent, dans le cadre de l'exercice du droit individuel à la formation, précisant que les collectivités territoriales devraient en assurer le financement. Elle a ensuite affirmé la nécessité de constituer une coordination de l'action des centres de gestion au niveau régional, rappelant que l'avant-projet de loi présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévoyait la création de comités régionaux pour l'emploi public territorial désormais remplacés par des centres de gestion coordonnateurs dans le projet de loi déposé au Sénat. Elle s'est également interrogée sur l'avenir des centres interrégionaux du CNFPT et sur l'opportunité de transférer au centre national de coordination des centres de gestion la gestion de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Elle a enfin considéré que le Gouvernement devrait rapidement donner des assurances quant au contenu du volet réglementaire de la réforme de la fonction publique territoriale.