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Intervention de Christian Jacob
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Christian Jacob, ministre de la fonction publique :
S'agissant des comités régionaux pour l'emploi public territorial, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a indiqué qu'il avait été jugé souhaitable de ne pas figer la coordination des missions des centres de gestion au niveau régional, celle-ci pouvant parfois s'avérer plus opportune au niveau interrégional. Après que Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a confirmé qu'il était préférable de laisser aux centres de gestion le choix de coordonner leur action au niveau régional ou interrégional, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a ajouté qu'il s'agissait d'un facteur de souplesse supplémentaire.
