Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

a indiqué que la plupart des personnes qu'elle avait entendues jusqu'à présent étaient satisfaites de l'économie du projet de loi déposé au Sénat, en particulier en matière de formation et de clarification des missions allouées au CNFPT et aux centres de gestion. Précisant que leur principale préoccupation concernait le financement, elle a estimé que si la formation des agents était nécessaire, elle engendrait systématiquement un coût et qu'il était indispensable d'identifier clairement les conditions de son financement, qui ne devrait en aucun cas conduire à une hausse des cotisations versées aux organes institutionnels de la fonction publique territoriale.

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