Intervention de Jacques Mahéas

Après avoir souhaité que le gouvernement informe les parlementaires du contenu des textes réglementaires prévus pour accompagner le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, M. Jacques Mahéas a tout particulièrement souhaité savoir quelles seraient les modalités de calcul de l'indemnité devant être versée par une collectivité territoriale lorsqu'elle recrute un agent dont la mutation hors de sa collectivité d'origine intervient dans les trois années suivant sa titularisation, ainsi que les conditions dans lesquelles serait prise en compte l'expérience professionnelle des salariés de droit privé souhaitant intégrer la fonction publique territoriale.

Mettant en évidence les disparités de moyens financiers dont disposent les collectivités territoriales pour la formation de leurs agents, il a jugé qu'il aurait été souhaitable qu'une étude d'impact de cette loi sur les collectivités territoriales soit effectuée. Il a enfin estimé que le CNFPT devrait pouvoir prendre en charge tout ou partie des formations que les collectivités territoriales sont actuellement amenées à organiser par elles-mêmes pour les agents de catégorie C.