Intervention de Jean-Pierre Sueur

Après avoir indiqué que le projet de loi contenait des avancées indéniables pour la fonction publique territoriale, citant la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion du fait de la destruction entre la formation et la gestion active des personnels, M. Jean-Pierre Sueur a affirmé que ces nouvelles dispositions auraient certainement un coût financier pour les collectivités territoriales, en particulier dans le domaine de la formation, tout en rappelant qu'il était essentiel d'adapter les compétences des agents territoriaux aux évolutions de leurs emplois.

Il a souhaité savoir s'il ne serait pas opportun de rapprocher les formations suivies par les fonctionnaires territoriaux de celles des fonctionnaires de l'Etat, arguant de la probable similitude des besoins rencontrés dans ce domaine, notamment du fait de la mobilité possible entre ces deux fonctions publiques. Il a également regretté que les universités ne jouent pas un rôle plus important dans la formation initiale et continue des agents territoriaux et qu'elles n'offrent pas de véritables formations de préparation aux concours de la fonction publique territoriale.

Après avoir demandé à disposer de l'avis du Conseil d'Etat, M. Jean-Pierre Sueur s'est déclaré favorable à l'abaissement des seuils prévus pour la création des emplois fonctionnels et a souhaité savoir si le gouvernement envisageait également une baisse significative des quotas d'avancement, rappelant qu'actuellement les employeurs territoriaux étaient contraints par des quotas fixés pour les trois fonctions publiques, en vertu du paritarisme, au détriment de la liberté d'administration des collectivités territoriales et du bon déroulement de la carrière des agents.