Intervention de José Balarello

Tout en estimant que le projet de loi comprenait de bonnes dispositions, en particulier le rééquilibrage des missions assurées par le CNFPT et les centres de gestion, M. José Balarello a douté de la nécessité de créer un centre national de coordination des centres de gestion, regrettant qu'une cotisation soit imposée aux centres de gestion pour le financement de ce nouvel organe, alors que ces derniers exercent déjà de nouvelles missions, sans qu'aucune compensation financière n'ait été prévue, et considérant que les compétences et les moyens de ce nouvel établissement public devraient être clairement définies afin d'éviter toute dérive.

Regrettant que les fonctionnaires territoriaux les plus compétents ne puissent toujours bénéficier en pratique d'actions de formation, M. Christian Cointat a souhaité savoir comment le projet de loi pourrait garantir que la formation professionnelle bénéficie à tous les agents. Se félicitant de la recherche d'une plus grande attractivité de la fonction publique territoriale, il a également demandé si des dispositions étaient prévues dans le projet de loi pour favoriser la mobilité et l'avancement des agents territoriaux.

Il s'est enfin interrogé sur les modalités de reconnaissance de l'expérience professionnelle par les concours, avant de se demander si une limite d'âge était prévue pour passer les concours de la fonction publique territoriale. Il s'est enfin demandé si l'abaissement des seuils pour la création des emplois fonctionnels n'aurait pas pour conséquence, à terme, d'augmenter les dépenses de rémunération des collectivités territoriales, ce qui pourrait être mal perçu par les administrés.