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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
a indiqué qu'il informerait les parlementaires du contenu du volet réglementaire de la réforme de la fonction publique territoriale, notamment s'agissant de la procédure mise en place pour la validation des acquis de l'expérience ainsi que pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Après s'être déclaré favorable à la communication de l'avis du Conseil d'Etat aux membres de la commission, il a expliqué qu'un rapprochement serait prochainement effectué en matière de formation initiale entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat, avec l'organisation de cours communs pour les élèves de l'Institut national des études territoriales et de l'Ecole nationale d'administration.
