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Intervention de Christian Jacob
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
a confirmé qu'une réforme, laissant davantage de liberté aux employeurs territoriaux, serait proposée en matière d'avancement. Il a estimé qu'il serait désormais de la responsabilité des centres de gestion de développer une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs qui permettrait d'ouvrir aux concours le nombre de postes nécessaires pour couvrir les besoins de recrutement des collectivités territoriales, tout en rappelant que les effectifs de la fonction publique territoriale avaient augmenté beaucoup plus vite que ceux des autres fonctions publiques ces vingt dernières années.
Indiquant que 70 % des agents de catégorie C étaient actuellement surqualifiés, ce qui rendait difficile leur déroulement de carrière et bloquait l'entrée dans la fonction publique territoriale de personnes qui, tout en étant moins qualifiées, pourraient toutefois accéder en principe à ces postes, il a rappelé que la création du PACTE junior devrait permettre de remédier à cet état de fait.
Il a également précisé que la réforme engagée dans le domaine de la fonction publique territoriale devrait favoriser la promotion des agents territoriaux, en facilitant notamment le passage d'une catégorie à une autre immédiatement supérieure.
