Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :

a considéré que le développement des concours sur titres devrait nécessairement renforcer le rôle des universités dans le cadre du recrutement des agents territoriaux. En outre, en réponse à M. José Balarello, il a réaffirmé que la création du centre national de coordination des centres de gestion ne devrait conduire à aucune dérive financière au détriment des collectivités territoriales.

Après avoir estimé indispensable qu'un collège des employeurs territoriaux soit constitué pour intervenir dans le cadre des négociations salariales engagées chaque année par le ministre de la fonction publique avec les organisations syndicales, il a indiqué à M. Pierre-Yves Collombat que la réforme de la fonction publique territoriale visait principalement à faciliter le recrutement et la gestion des ressources humaines des petites communes.

Rappelant que la fonction publique territoriale comprenait 253 métiers différents, il est convenu du fait que le CNFPT pouvait parfois dispenser des formations ne paraissant pas répondre aux besoins des collectivités territoriales.

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