Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen du rapport pour avis
Nicole Borvo Cohen-Seat :dénonçant la réduction des délais d'examen du texte, s'est interrogée sur l'étendue de la discussion à laquelle avait pu procéder l'Assemblée nationale.
