Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2006 : 2ème réunion
Union européenne — Cour de justice des communautés européennes - Audition de Mm. Philippe Léger avocat général et jean-pierre puissochet juge à la cour de justice des communautés européennes
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que MM. Jean-Pierre Puissochet et Philippe Léger exerçaient respectivement les fonctions de juge et d'avocat général auprès de la Cour de justice depuis 1994 dans un contexte marqué par l'élargissement de l'Union et l'augmentation du nombre de recours.
Il a jugé particulièrement intéressant de recueillir le témoignage de ces deux personnalités sur les conséquences de l'élargissement non seulement pour le fonctionnement de la Cour de justice, mais aussi pour l'élaboration d'une jurisprudence qui contribuait, a-t-il souligné, de manière décisive à l'élaboration du droit européen.
