Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2009 : 2ème réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

a demandé quelle sera l'année de revenus prise en compte pour la détermination de cet avantage fiscal.

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