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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 464
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements déposés à l’article 63, appelé en priorité.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient et Antoinette, est ainsi libellé :
I - Au début du II de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
II - En conséquence, dans le premier alinéa des III et IV et dans les premier et deuxième alinéas du V, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Richard Tuheiava.
