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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 226
Roland du Luart, président :L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Detcheverry et Cointat, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le dernier alinéa du II de cet article.
II. - Remplacer les deux dernières phrases du premier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce plafond décroît selon les modalités fixées par le décret mentionné au IV.
III. - Supprimer le dernier alinéa du V de cet article.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
