Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du II de cet article :
L'indemnité temporaire de retraite n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2015.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
