Intervention de Roland du Luart

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 47, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa du III de cet article :

Le montant des indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 est égal au montant fixé à la date de première mise en paiement de l'indemnité. Il ne peut excéder un niveau annuel défini par décret selon la collectivité de résidence, dans le respect d'un montant maximum de 8 000 euros et d'un plafond maximum de 35 % du montant de la pension. Ce plafond décroît dans des conditions prévues par décret et devient nul à compter du 1er janvier 2018.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.