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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 407
Roland du Luart, président :L'amendement n° 407, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé :
Après le mot :
excéder
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du III de cet article
10 000 euros par an à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et 18 000 euros par an en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna. Ce plafond est supprimé à compter du 1er janvier 2028.
La parole est à M. Gaston Flosse.
