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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Françoise Férat, rapporteur :Le Haut conseil du patrimoine définira la liste des monuments transférables aux collectivités ou à leurs groupements. N'empiétons pas sur sa mission en précisant que seront exclus de cette liste les cathédrales, les cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, les abbayes-mères, les palais nationaux et les monuments d'intérêt national ou fortement symboliques au regard de la Nation. Je demande le retrait de l'amendement n° 10 présenté par Mme Cartron, sinon son rejet.
