Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 409
Roland du Luart, président :L'amendement n° 409, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Gaston Flosse.
