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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 408
Roland du Luart, président :L'amendement n° 408, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé :
Après le mot :
défini
rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de cet article :
selon le calcul suivant : le montant du plafond de l'indemnité temporaire au 1er janvier d'une année ultérieure à 2008 est égal au montant de l'indemnité temporaire constaté au 31 décembre 2008, minoré d'un dixième de l'écart entre ce montant et le plafond final multiplié par le solde de la soustraction entre l'année en cours et 2008.
La parole est à M. Gaston Flosse.
