Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Je reconnais que la proposition, reprise à l'amendement n° 5 présenté par M. Ralite, figurait dans le rapport d'information adopté par la commission. Son but était de répondre aux inquiétudes du Centre des monuments nationaux. Mais les collectivités territoriales ont émis des réserves sur la rigidité des transferts ainsi organisés. Notre proposition ne leur a pas semblé pertinente compte tenu des contraintes qu'elles doivent gérer. C'est pourquoi il nous a paru préférable de retirer cette proposition du texte.

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