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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 15 présenté par Mme Cartron est satisfait : la commission a introduit dans le texte la possibilité de prononcer une servitude de maintien in situ d'objets mobiliers ou d'ensembles classés dans des monuments. En outre, la rédaction retenue me semble dangereuse : il faudrait transférer systématiquement les objets avec les monuments, qu'ils aient ou non un lien direct avec le monument. L'État peut avoir intérêt à transférer un monument tout en conservant un élément patrimonial exceptionnel !
