Intervention de Yves Dauge

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Cela signifierait qu'une commune ayant acquis un monument à titre gratuit pourrait le revendre ?

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