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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Françoise Férat, rapporteur :La précision apportée par l'amendement n° 7 présenté par M. Ralite encadre utilement les conditions du transfert.
