Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

L'amendement n° 18 présenté par Mme Cartron est satisfait : retrait ?

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