Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

L'allongement de la période d'accompagnement des collectivités, comme le prévoit l'amendement n° 20 présenté par Mme Cartron, va dans le bon sens.

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