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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21
Françoise Férat, rapporteur :Un délai de moins de trois ans entre chaque rapport de bilan paraît trop court. L'amendement n° 21 présenté par Mme Cartron pourrait inciter le Gouvernement à ne pas remplir son obligation d'information.
