Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Françoise Férat, rapporteur :Pour toutes les raisons évoquées précédemment, rejet de l'amendement n° 9 présenté par M. Ralite.
