Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial

Le RSA « Complément d'activité » est considéré comme un acompte non remboursable à valoir sur la PPE.

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