Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendements 405 464 63

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Flosse, l’amendement n° 405 ne peut faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 464 rectifié, dans la mesure où il vise à compléter l’article 63 par un nouveau paragraphe.

En revanche, si vous le rectifiez en le rendant identique à l’amendement n° 464 rectifié, je pourrai donner satisfaction à votre demande. Que décidez-vous ?

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