Intervention de Roland du Luart

Je suis donc saisi d’un amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, et ainsi libellé :

I - Au début du II de cet article, remplacer le millésime :

par le millésime :

II - En conséquence, dans le premier alinéa des III et IV et dans les premier et deuxième alinéas du V, remplacer le millésime :

par le millésime :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.