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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à l'article 68 et introduit un article 68 bis afin de fixer à 1,5 % le taux d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2011.
