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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Avec l'avis favorable du Gouvernement, les députés ont augmenté de 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin de revaloriser de 360 points la pension de réversion des conjoints survivants des très grands invalides de guerre pensionnés au delà de 12 000 points. En conséquence, le Gouvernement a inséré un article 68 ter qui modifie l'article L. 50 du code des pensions militaires.
