Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Contre l'avis du Gouvernement, les députés ont adopté trois amendements de crédits. Le premier majore les crédits du programme 146 « Équipement des forces » de 20 millions d'euros prélevés à due concurrence sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » afin de financer un contrat de location achat, autrement dit de leasing, de trois avions multi-rôles de type A330 pour une période de douze ans. Le deuxième renforce les crédits du programme 146 « Equipement des forces » de 10 millions d'euros aux dépens des programme 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » pour financer l'intégration des nacelles de renseignement électronique Astac dont la rénovation a été repoussée pour financer l'acquisition de Rafale supplémentaires. Le troisième amendement transfère 1,36 million d'euros de crédits du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au programme 178 « Préparation et emploi des forces » de telle sorte que les marins-pompiers de Marseille, qui ont pris leur retraite avant le 14 août 2004, bénéficient de la prime de feu pour le calcul de leur pension. Un amendement très ciblé !

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