Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'Assemblée nationale a adopté un amendement transférant 2,1 millions d'euros en faveur de l'Agence nationale des services à la personne. Puis, elle a introduit un article 73 ter afin d'annexer au projet de loi de finances un document de politique transversale dédié à la politique du tourisme.

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