Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Les députés ont minoré les crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré » de 20 millions d'euros au profit du programme « Vie de l'élève », ce qui correspond à environ 4 000 contrats aidés supplémentaires. Le nouvel article additionnel 73 quater demande un rapport sur la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.
