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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :L'Assemblée nationale a modifié la maquette budgétaire en individualisant trois programmes, au lieu d'un seul, respectivement dédiés à la presse, au livre et aux industries culturelles. Il ne serait pas inutile d'en faire de même pour le budget de l'Éducation nationale et de la Défense. Elle a voté un amendement du Gouvernement visant à assurer le besoin de financement de la « carte Musique » à hauteur de 25 millions d'euros. Cette carte a pour effet de verser au Luxembourg une partie de la TVA qui ne nous revient pas. En tous les cas, c'est moderne ...
Les députés ont également adopté un amendement du Gouvernement tendant à augmenter les crédits en faveur du financement des coûts de diffusion de la TNT dans les DOM, COM ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Enfin, à l'article 76, ils ont maintenu définitivement la publicité en journée sur les chaînes nationales de France Télévisions. Nous proposons, quant à nous, une solution plus conforme au voeu du Gouvernement, et consistant à allonger le moratoire du maintien de la publicité en journée.
