Intervention de Philippe Marini

L'Assemblée nationale a majoré de 500 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » pour financer l'aide au déploiement de la télévision numérique terrestre prévue par l'article 77 quinquies ; quatre amendements rédactionnels et de précision à l'article 77 ; un amendement du Gouvernement créant un article 77 bis visant à autoriser l'État à céder à titre gratuit des parcelles de son domaine privé pour la réalisation d'opérations de logement social et d'aménagements collectifs ; un amendement de sa commission des finances créant un article 77 ter visant à simplifier et à rendre effective l'aide à la rénovation des hôtels prévue par la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009 ; un amendement du Gouvernement créant un article 77 quater visant à apurer les dettes sociales échues au 31 décembre 2009 des entreprises hôtelières des Antilles ; et, enfin, un amendement du Gouvernement créant un article 77 quinquies mettant en place une aide aux petites chaînes de télévision ultramarines pour financer le déploiement de la télévision numérique terrestre.