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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Éric Doligé, rapporteur spécial :L'amendement n° A2, que notre président avait souhaité lors de l'examen des crédits de la mission, abonde de 24,8 millions d'euros les crédits du programme « Emploi outre-mer », destinés à compenser aux organismes de sécurité sociale les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, en minorant, à due concurrence, les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » relatifs au financement de l'agence de santé des îles Wallis-et-Futuna. De fait, notre collègue Marc Massion a constaté, lors d'un contrôle, la difficulté pour la délégation générale à l'outre-mer de gérer ce dispositif qui relève du ministère de la Santé. Toutefois, cet amendement vise d'abord un objectif de sincérité budgétaire.
