Intervention de Philippe Marini

L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros afin de doter le fonds national de soutien relatif à la pénibilité et a attribué 0,7 million à la dotation de décentralisation de la formation professionnelle afin de favoriser l'accès des travailleurs handicapés à la formation. Elle a adopté deux amendements portant transfert de crédits en faveur des maisons de l'emploi pour 10 millions d'euros - cela reste insuffisant - et des contrats de professionnalisation pour 9 millions d'euros. Elle a supprimé l'article 88, lequel abrogeait l'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. En conséquence, en seconde délibération, 110 millions d'euros ont été inscrits sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à l'article 89 ainsi que neuf amendements rédactionnels aux articles 91, 92 et 94. Ils ont adopté un amendement du Gouvernement insérant un article 94 bis alignant au 31 mars 2011 la date de la fin de l'expérimentation du dispositif des contrats de transition professionnelle sur celle des conventions de reclassement personnalisé. Ils ont adopté cinq amendements rédactionnels aux articles 96 et 97 et trois amendements à l'article 90 tendant à réduire de quinze à dix points l'abattement de cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations déclarées au réel par les particuliers employeurs. Toutefois, en seconde délibération, le Gouvernement a obtenu le retour à la rédaction initiale, qui paraissait un meilleur compromis.