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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Oui. Reste à financer l'Anru. L'amendement A9 propose de prélever 53 millions d'euros sur le FNAL, puisque les entreprises agricoles de plus de 20 salariés ont été soumises à cotisation à ce fonds, et à les transférer sur la rénovation urbaine au programme « Politique de la ville ».
Les 200 millions restants, nécessaires au financement de la bosse des paiements de l'Anru, proviendront d'une taxe additionnelle à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, selon des modalités que le rapporteur général présentera. Cela me paraît une bonne solution car il était choquant de faire financer l'Anru par les bailleurs sociaux.
